ARTICLE 1 : La société CLAIREFONTAINE RHODIA, SAS au capital de 17 241 498 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le n° B 339 956 781, dont le siège est RD 52 à 68490 OTTMARSHEIM, organise du 12/02/2008 au 31/05/2008, un grand jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "Déclarez votre flamme avec la collection PASSIONNEMENT de Clairefontaine", dont le règlement est déposé auprès de la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissier de justice associés, 40 rue Sainte, 13001 Marseille, dépositaire du règlement complet.
ARTICLE 2 : La participation à ce jeu est ouverte exclusivement aux personnes physiques résidant en France métropolitaine Corse comprise et disposant déjà d'un accès Internet personnel, à l'exception des collaborateurs de la société CLAIREFONTAINE-RHODIA, et de leur famille. La participation des personnes mineures est soumise à autorisation préalable de leur représentant légal.
ARTICLE 3 : La société organisatrice met en jeu les prix suivants :
- 1er prix pour pour la plus belle déclaration d’amour sélectionnée par le jury : 1 voyage pour 2 personnes à Venise au départ de Paris pour 2 nuits en week-end en B & B d'une valeur de 1100 euros T.T.C.
- 1ème au 100ème prix pour le tirage au sort de l’ensemble des participants : 1 lot d’articles de papeterie Clairefontaine d’une valeur unitaire de 25 euros T.T.C.
ARTICLE 4 : Pour participer, chaque joueur doit se connecter à l'adresse Internet http://www.clairefontaine.com et valider le jeu "Déclarez votre flamme avec la collection PASSIONNEMENT de Clairefontaine" qui y est proposé en ligne. Tout joueur ayant rédigé un message sera alors invité à remplir et à valider un bulletin de participation. Les frais de participation au jeu sont remboursés sur demande jusqu'au 15/06/2008 sur la base forfaitaire de 3 minutes d'appel local, soit 0,11 Euros T.T.C., par participation, sous réserve de vérification par la société CLAIREFONTAINE de la participation effective du demandeur. Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, accompagnée d’un RIB ou RICE et d’une copie de facture téléphonique détaillée faisant apparaître les coûts liés aux participations, à l'adresse mentionnée à l’article 12. Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Aucun remboursement ne sera fait en cas de frais de connexion Internet non liée à la durée de connexion. Aucune information ne sera donnée par téléphone ou par tout autre moyen. Les demandes incomplètes ou non conformes aux dispositions ci-dessus ne pourront être honorées.
ARTICLE 5 : Un jury, composé de membres désignés par la société Clairefontaine, attribuera, avant le 30 juin 2008, le 1er prix à la plus belle déclaration d’amour selon les critères suivants : « Ecrivez-ici votre plus belle déclaration d’amour, votre message sera peut-être le plus émouvant, le plus beau, le plus vrai, le plus romantique… ».
La désignation des autres gagnants aura lieu par tirage au sort dans la semaine qui suit la clôture du jeu parmi tous les formulaires correctement complétés par Me Simeone, Huissier de Justice ou un de ses associés.
Les participants s’engagent à abandonner leurs droits sur les messages retenus par le jury de Clairefontaine pour une durée de deux années, sans que ceci ne leur ouvre droit que celui de pouvoir demander à bénéficier de leur prix. La société Clairefontaine est libre de réutiliser l’ensemble des commentaires proposés dans des campagnes de communication, de promotion et sur son site Internet.
ARTICLE 6 : Les prix sont attribués aléatoirement et ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation, ni à remise de leur contre-valeur en argent, ni à remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie des prix par un ou plusieurs autres lots de valeur équivalente, en cas d'imprévu ou de difficulté extérieure pour obtenir ce qui avait été annoncé.ARTICLE 7 : Le nombre de participations n'est pas limité, mais il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 8 : Seuls les bulletins correctement complétés et transmis dans les délais peuvent prendre part au jeu. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de connexion quelle qu'en soit la cause. Sera considéré comme nul tout bulletin de participation incomplet, comportant des indications d'identité ou d'adresse fausses, transmis autrement que par le site mentionné à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE 9 : Les gagnants seront informés des modalités de remise de leur prix par courrier électronique à leur adresse telle qu'indiquée dans le bulletin, dans les 60 jours suivant la fin du jeu. Les gagnants s'engagent à laisser publier leur identité et leur adresse sur les supports promotionnels de la société organisatrice, sans que ceci ne leur ouvre d'autre droit que celui de pouvoir demander à bénéficier de leur prix.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient communiquées à des tiers, par demande écrite et adressée à "CLAIREFONTAINE RHODIA" à l'adresse mentionnée à l'article 12.
Seules les données nominatives relatives aux gagnants pourront être conservées temporairement pour des opérations de publicité ou de promotion.
ARTICLE 10 : La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, au cas où les circonstances l'y obligeaient, ce jeu devait être totalement ou partiellement annulé, modifié ou reporté, ou en cas de difficulté ou d’impossibilité à se connecter au site mentionné à l’article 4 par suite d’encombrement du réseau ou de toute autre cause technique extérieure.
La société CLAIREFONTAINE RHODIA rappelle aux participants que, par définition, Internet est un réseau de télécommunications public à caractère international. Les informations présentées sur le Site sont accessibles depuis n'importe quel ordinateur dans le monde. Les bulletins de participation ne sont pas cryptés lors de leur transmission. Les participants reconnaissent avoir pris connaissance de ces mises en garde et ne sauraient donc tenir pour responsable la société CLAIREFONTAINE RHODIA d'une quelconque mauvaise utilisation, altération ou modification de ces informations indépendante de la volonté de la société CLAIREFONTAINE RHODIA.
ARTICLE 11 : Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l'adresse du jeu. (Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur). Le règlement peut également être consulté à l'adresse Internet suivante :
http://www.clairefontaine.com/Bonus/Jeux/Passionnement/reglement.htm
ARTICLE 12 : Les demandes de règlement complet et les demandes de remboursement de frais de connexion sont à adresser, à l'exclusion de toute autre adresse ou libellé, à :
CLAIREFONTAINE
Jeu "Déclarez votre flamme avec Clairefontaine "
Service communication
RD 52
68490 OTTMARSHEIM
Aucune information ne sera donnée par téléphone ou par tout autre moyen. Les demandes incomplètes ou non conformes aux dispositions ci-dessus ne pourront être honorées.
ARTICLE 13 : La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que des modalités de participation.