Règlement du grand concours d'art Monet
Règlement complet du jeu-concours
"Créez sur support papier autour du thème la Maison ou les Jardins de Monet"
ARTICLE 1
La société CLAIREFONTAINE RHODIA, société anonyme au capital de 17 241 498.00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le n° B 339 956 781, dont le siège est RD 52 à 68490 OTTMARSHEIM, organise du 01/09/2006 au 30/11/2006, un grand jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé «Créez sur support papier autour du thème la Maison ou les Jardins de Monet» dont le règlement est déposé auprès de la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est ouverte exclusivement aux personnes physiques étant scolarisées et dans une entité « classe » résidants dans l’Union Européenne, à l'exception des collaborateurs de la société CLAIREFONTAINE-RHODIA. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du professeur.
ARTICLE 3
La société organisatrice met en jeu les prix suivants par autant de filiales participantes:
- 1er Prix : 1 voyage pour la classe d’une journée à Giverny incluant le transport et l’entrée à la Fondation Claude Monet (valeur commerciale 150€ TTC par élève tout compris)
- 2ème prix: 1 lot de papier Clairefontaine pour la classe d’une valeur de 400€
- 3ème prix : 1 lot de papier Clairefontaine pour la classe d’une valeur de 200€
- Du 4ème au 15ème prix : un produit pour la classe d’une valeur de 50€
- Un bon d’achat pour un week end d’une valeur de 500€ pour le revendeur où aura été déposée l’œuvre gagnante
ARTICLE 4
Pour participer, chaque joueur doit remplir ou compléter sur papier libre ou sur un bulletin de participation et le retourner avec son projet avant la date limite (minuit le 30 novembre 2006) comme indiqué à :
Clairefontaine Rhodia
Jeu-concours «la Maison ou les Jardins de Monet »
RD 52
68490 OTTMARSHEIM
ou chez le revendeur Clairefontaine le plus proche
Les bulletins de participation sont disponibles à proximité des produits beaux arts chez les revendeurs Clairefontaine ou sur le site Internet www.clairefontaine.com
ARTICLE 5
Les créations envoyées seront restituées sur demande expresse des participants.
ARTICLE 6
Les 15 créations les plus originales seront primées selon le classement établi par un jury de collaborateurs de la société organisatrice, qui se réunira le 4 décembre 2006.
ARTICLE 7
Les prix ne pourront être ni échangés, ni remboursés. Les lots ne donnent droit à aucune prestation de formation, d’assistance téléphonique ou autre, et sont remis sans accessoires, ni périphériques, ni consommables.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie des prix par un ou plusieurs autres de valeur équivalente, en cas d’imprévu ou de difficulté extérieure pour obtenir ce qui avait été annoncé.
ARTICLE 8
Le nombre de participations n'est pas limité, mais il ne sera attribué qu'un seul prix par classe (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
Seuls les bulletins et projets correctement transmis dans les délais peuvent prendre part au jeu. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème d’acheminement postal ou de connexion, quelle qu'en soit la cause. Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement, incomplète ou comportant des indications d’identité ou d'adresse fausses sera considérée comme nulle.
ARTICLE 10
Les gagnants seront informés des modalités de remise de leur prix par téléphone, par mail ou à leur adresse telle qu’indiquée dans le bulletin, dans les 30 jours suivant la fin du jeu. Les gagnants s'engagent à laisser publier leur identité et leur adresse sur les supports promotionnels de la société organisatrice, sans que ceci ne leur ouvre d'autre droit que celui de pouvoir demander à bénéficier de leur prix. Les prix offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation, ni à remise de leur contre-valeur en argent, ni à remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit.
Les participants s’engagent à céder gratuitement aux sociétés organisatrices tous leurs droits sur les projets soumis. La société Clairefontaine sera libre de réutiliser ou non tout ou partie des projets soumis.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les participants bénéficient d'un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient communiquées à des tiers, par demande écrite et adressée à « CLAIREFONTAINE RHODIA » à l'adresse mentionnée à l'article 1. Seules les données nominatives relatives aux gagnants pourront être conservées temporairement pour des opérations de publicité ou de promotion.
ARTICLE 11
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, au cas où les circonstances l'y obligeaient, ce concours devait être totalement ou partiellement annulé, modifié ou reporté.
ARTICLE 12
Le règlement des opérations est présent dans certaines papeteries clientes de Clairefontaine et l’ayant commandé et disponible sur le site www.clairefontaine.com et peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant par courrier non fermé exclusivement à l'adresse du jeu. (Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur).
ARTICLE 13
Les demandes de règlement complet et les demandes de remboursement de frais d’affranchissement sont à adresser, à l'exclusion de toute autre adresse ou libellé, à :
Clairefontaine Rhodia
Jeu-concours la Maison ou les Jardins de Monet
RD 52
68490 OTTMARSHEIM
Aucune information ne sera donnée par téléphone ou par tout autre moyen. Les demandes incomplètes ou non conformes aux dispositions ci-dessus ne pourront être honorées.
ARTICLE 14
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que des modalités de participation.
